avocat Paris Michel Menant

Droit de la propriété industrielle

  • Protection des marques et contrefaçon
  • Conseils en propriété industrielle, recherche d’antériorité
  • Dépôt des droits auprès de l’INPI et OMPI
  • Requête en saisie contrefaçon, droit douanier
  • Concurrence déloyale, parasitisme

 

Au sein du Cabinet existe un secteur Droit de la propriété industrielle qui concerne le droit des marques, la contrefaçon et la concurrence déloyale et qui maintenant plusieurs années ne cesse de s’agrandir tant en volume d’affaires qu’en succès remportés.
Dans le domaine du conseil, le Cabinet se charge d’enregistrer et protéger les marques auprès de l’INPI et OMPI.
Le Cabinet a aussi acquis une réelle expérience dans les recherches d’antériorité afin de garantir l’originalité des marques.
S’agissant du contentieux, le Cabinet agit en protection des marques des agissements en contrefaçon et fait réaliser si nécessaires des saisies contrefaçon par voie de requêtes devant le Président du Tribunal de Grande Instance et engage toutes procédures judicaires nécessaires afin de faire cesser les atteintes et réparer le préjudice commercial subi.
En liaison avec les douanes, le Cabinet assiste aussi les importateurs en cas d’infractions douanières.