avocat Paris Michel Menant

Droit privé général et droit des sociétés commerciales

  • Contentieux en responsabilité contractuelle,
  • Recours contre les sous-traitants sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle,
  • Contentieux du droit de propriété et servitudes (servitudes de passage, servitude du bon père de famille, servitudes de vue),
  • Litiges portant sur la mitoyenneté des murs, sur les cours communes, sur les jours de souffrance.

Dans le domaine du Droit civil

Ce domaine s’exerce plus particulièrement pour tous les dossiers concernant tant la responsabilité contractuelle que la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, le Droit de la propriété et ses démembrements.
Que ce soit dans le cadre de la responsabilité contractuelle (recours contre les assurances)  ou délictuelle (recours contre les sous-traitants sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle), mais aussi en Droit de la propriété et ses démembrements le Cabinet a été amené a traiter de nombreux dossiers.
S’agissant du Droit de propriété, le Cabinet a traité de nombreuses affaires que ce soit au bénéfice de particuliers, d’entreprises ou pour le compte d’Etablissements Publics notamment dans le domaine des servitudes (servitudes de passage, servitude du bon père de famille, servitudes de vue) ainsi que des litiges sur la mitoyenneté des murs, cours communes, et jours de souffrance.

Dans le domaine du Droit des sociétés commerciales

Le Cabinet assure des prestations d’ordre juridique d’un certain nombre de sociétés commerciales, notamment toute la documentation dite « Corporate » tel que la rédaction de statuts, les cessions d’actions ou de parts sociales ou la tenue des assemblées générales.
Le Cabinet est aussi intervenu à de nombreuses reprises en matière de litiges propres au domaine des « entreprises en difficultés », qu’il s’agisse de la poursuite de relations contractuelles avec ces entreprises (Créance de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-32 du Code de commerce), de déclarations de créances, ou d’instruments de paiement et de crédit (Cession Dailly, Lettres de changes…).