avocat Paris Michel Menant

Droit de la fonction Publique et Partenariat Public-Privé

  • Défense des Etablissements Publics,
  • Droit du personnel administratif,
  • Conseils dans la négociation et dans la rédaction de Partenariat-Public-Privé,
  • Contentieux en matière de Partenariat Public Privé

 

Dans le domaine du droit public nombre de dossiers de contentieux administratifs ont été traités par le Cabinet et ce, depuis sa création.

Les dossiers de construction, d’urbanisme, dans lesquels le Cabinet est intervenu ont souvent été portés devant la juridiction administrative ce qui a permis au cabinet d’acquérir une véritable expertise en la matière.

Dans le domaine du droit de la fonction publique, Le Cabinet a notamment défendu un Etablissement Public dans un litige portant sur le statut de certaines catégories de personnels d’Etablissements Publics lequel a finalement été tranché par un important arrêt du Tribunal des Conflits (Aff : OPHLM de Paris / Desmurez TC : 25 janvier 1982 : le fait est assez rare pour être souligné).

Dans le domaine du Partenariat-Public-Privé :
Le Cabinet a conseillé et défendu des clients institutionnels ayant mise en place des PPP afin de permettre  l’installation, la transformation, la rénovation, la maintenance ou l’exploitation d’équipements industriels ou d’équipements d’ingénieries civiles notamment dans le domaine de la construction de grands ensembles immobiliers à loyers modérés (par exemple un PPP portant sur la livraison, l’installation et la maintenance d’un parc d’ascenseurs).