avocat Paris Michel Menant

Principales activités

  • Droit de l’urbanisme et construction
    • Opérations préalables à la construction,
    • permis de construire, ZAC, expropriation,
    • Passation de marchés de travaux,
    • Contentieux des marchés de travaux publics,
    • responsabilité décennale, biennale, dommages-ouvrages
    • Recours pour excès de pouvoir,
  • Droit des baux d’habitation à loyers modérés, impayés et  copropriété
    • Droit des baux d’habitation à loyers modérés,
    • Contentieux des impayés de loyers,
    • Contentieux des troubles de voisinages,
    • Insécurité dans les grands ensembles HLM,
    • Contentieux des recouvrements de charge,
    • Conseils en matière de gestion locative,
    • Conseils et rédactions de règlement de copropriété.
  • Droit Pénal Général et Droit Pénal des Grands Ensembles
    • Défense pénal des gardiens d’immeubles victimes d’agressions et/ou de menaces,
    • Défense pénal des Etablissements Publics gérant de HLM,
    • Contentieux de l’escroquerie au bail HLM,
    • Trafic de stupéfiants dans les grands ensembles à loyers modérés,
    • Violences dans les grands ensembles à loyers modérés.
  • Droit commercial et des baux commerciaux
    • Conseils, négociation et rédaction de baux commerciaux,
    • Fixation des loyers en révision ou en renouvellement,
    • Déplafonnement du loyer et déspécialisation des activités,
    • Congé, offre de renouvellement de bail.
  • Droit privé général et droit des biens
    • Contentieux en responsabilité contractuelle,
    • Recours contre les sous-traitants sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle,
    • Contentieux du  droit de propriété et  servitudes (servitudes de passage, servitude du bon père de famille, servitudes de vue),
    • Litiges portant sur la mitoyenneté des murs, sur les cours communes, sur les jours de souffrance.
  • Droit de la propriété industrielle
    • Protection des marques et contrefaçon
    • Conseils en propriété industrielle, recherche d’antériorité
    • Dépôt des droits auprès de l’INPI et OMPI
    • Requête en saisie contrefaçon, droit douanier
    • Concurrence déloyale, parasitisme
  • Droit Public et PPP
    • Défense des Etablissements Publics,
    • Droit du personnel administratif,
    • Conseils dans la négociation et dans la rédaction de Partenariat-Public-Privé,
    • Contentieux en matière de Partenariat Public Privé
  • Droit du travail et de la Sécurité Sociale
    • Rédaction de règlement intérieur des entreprises et Etablissements publics
    • Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes
    • Contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)