Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
Publié le :
24/01/2024
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frL'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris une démarche ambitieuse pour réglementer l'intelligence artificielle (IA). Cette initiative vise à assurer le développement et l'utilisation responsable de cette technologie émergente qui offre des avantages considérables dans des domaines tels que la santé, les transports, la fabrication et l'énergie durable... Lire la suite
Historique
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Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéAfin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier met à la charge de certains propriétaires une obligation de débroussaillement, les...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa responsabilité, l’exécuti...Source : www.lemag-juridique.com
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Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, doi...Source : www.lemag-juridique.com
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Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit des NTICL'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris une démarche ambitieuse pour réglementer l'intelligence artificielle (IA). Cette initiative vise à...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, aussi appelé loi ALUR, a instauré un préavis réduit (agglomérations dans lesquelles la demande...Source : www.lemag-juridique.com