Historique

• Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  
  Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM, l’Union européenne est renvoyée à ses con...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci se heurte à un obstacle de dr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit immobilier
  
  Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...
  Source : www.weka.fr
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• Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  
  La plainte des deux studios est la première engageant la bataille entre Hollywood et les entreprises d'IA générative. Disney et Universal poursuivent Midjourney pour infractions...
  Source : next.ink
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