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Droit de la construction

Le cabinet intervient à la fois en préventif qu’en contentieux.

Dans la phase contentieuse, le cabinet participe activement aux expertises judiciaires tant à l’oral qu’à l’écrit.

Suite au dépôt de rapport d’expertise, le cabinet assigne en ouverture de rapport ou alors prend des conclusions en défense et assure la meilleure défense des intérêts de ses clients devant les juridictions.

Les domaines d’interventions sont les dommages sur ouvrages, malfaçons, la VEFA, mise en cause des maitres d’œuvre, architectes ou maitre de l’ouvrage et mises en œuvre des garanties (Garantie biennale, Décennale, Garantie de parfait achèvement, Assurance Dommage-Ouvrage) et recours contre les sous-traitants et assurances.

Le cabinet assiste aussi ses clients institutionnels dans la constitution et le suivi des appels d’offres avant le lancement de chantiers d’envergures et apporte une assistance juridique tout au long du chantier.
 
  • Conseils/représentation au cours des Expertises en droit de la construction
  • Responsabilité décennale, biennale, dommages- ouvrages, garantie de parfait achèvement
  • Contentieux des VEFA
  • Conseils en appels d’offres

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