Un contentieux urgent ? Pour une première consultation sans engagement de votre part, appelez-nous au 01 56 89 86 00.
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Droit de la construction

Le cabinet intervient à la fois en préventif qu’en contentieux.

Dans la phase contentieuse, le cabinet participe activement aux expertises judiciaires tant à l’oral qu’à l’écrit.

Suite au dépôt de rapport d’expertise, le cabinet assigne en ouverture de rapport ou alors prend des conclusions en défense et assure la meilleure défense des intérêts de ses clients devant les juridictions.

Les domaines d’interventions sont les dommages sur ouvrages, malfaçons, la VEFA, mise en cause des maitres d’œuvre, architectes ou maitre de l’ouvrage et mises en œuvre des garanties (Garantie biennale, Décennale, Garantie de parfait achèvement, Assurance Dommage-Ouvrage) et recours contre les sous-traitants et assurances.

Le cabinet assiste aussi ses clients institutionnels dans la constitution et le suivi des appels d’offres avant le lancement de chantiers d’envergures et apporte une assistance juridique tout au long du chantier.
 
  • Conseils/représentation au cours des Expertises en droit de la construction
  • Responsabilité décennale, biennale, dommages- ouvrages, garantie de parfait achèvement
  • Contentieux des VEFA
  • Conseils en appels d’offres

Nous contacter

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Michel MENANT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact

Maître Matthieu MENANT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact

Maître Philippe DE BONDY

Avocat Counsel
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact

L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'État...

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collect...

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expirant le 30 janvier 2...

Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activ...

688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ouvrir de nouvelles po...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK