Un contentieux urgent ? Pour une première consultation sans engagement de votre part, appelez-nous au 01 56 89 86 00.
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Droit de la construction

Le cabinet intervient à la fois en préventif qu’en contentieux.

Dans la phase contentieuse, le cabinet participe activement aux expertises judiciaires tant à l’oral qu’à l’écrit.

Suite au dépôt de rapport d’expertise, le cabinet assigne en ouverture de rapport ou alors prend des conclusions en défense et assure la meilleure défense des intérêts de ses clients devant les juridictions.

Les domaines d’interventions sont les dommages sur ouvrages, malfaçons, la VEFA, mise en cause des maitres d’œuvre, architectes ou maitre de l’ouvrage et mises en œuvre des garanties (Garantie biennale, Décennale, Garantie de parfait achèvement, Assurance Dommage-Ouvrage) et recours contre les sous-traitants et assurances.

Le cabinet assiste aussi ses clients institutionnels dans la constitution et le suivi des appels d’offres avant le lancement de chantiers d’envergures et apporte une assistance juridique tout au long du chantier.
 
  • Conseils/représentation au cours des Expertises en droit de la construction
  • Responsabilité décennale, biennale, dommages- ouvrages, garantie de parfait achèvement
  • Contentieux des VEFA
  • Conseils en appels d’offres

Nous contacter

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Michel MENANT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact

Maître Matthieu MENANT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact

Maître Philippe DE BONDY

Avocat Counsel
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact

L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !

L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !
Le bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposition du preneur la chose louée et lui garantir une jouissance paisible...

Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inférieur à un mois après commandement resté infructueux a pour effet de faire échec aux dispositions d'ordre public de l'a...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. Les maîtres d’ouvrage résilient ensuite le contrat...

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires co...

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK