Historique

• Face à ChatGPT et Gemini, Meta lance son application Meta AI
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit des NTIC
  
  Dans la guerre des assistants à base d'IA, il faudra maintenant compter sur Meta AI. L'application mobile basée sur Llama 4 promet une expérience plus fluide, interactive et per...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’ob...
  Source : www.weblex.fr
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• Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délictuelle d’un preneur à bail et sur les limites opposables à une exécution en nature en présence de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit des NTIC
  
  L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sé...
  Source : www.cnil.fr
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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