Publié le :
12/06/2024
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Le LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence artificielle sur le monde du travail, a publié le 17 mai dernier les résultats de son enquête exploratoire. Cette enquête parti...
Publié le :
12/06/2024
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08h24
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1er janvier 2025, les acquér...
Publié le :
05/06/2024
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17h46
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Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit dans le cadre du recours aux systè...
Publié le :
29/05/2024
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11h49
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Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures de loi dite SREN pour mieux réguler l'espace numérique et p...
Publié le :
28/05/2024
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17h36
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la c...
Publié le :
22/05/2024
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2024
14h11
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un des deux est gérant. Après la séparation du couple, la SCI lui consen...
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