Historique

• L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit des NTIC
  
  Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous p...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé l...
  Source : www.quechoisir.org
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• Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certaines situations permettent à un tiers d’en tirer avantage, notamment lorsqu’il e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fai...
  Source : www.batiactu.com
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• Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exception...
  Source : www.info.gouv.fr
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