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Depuis 50 ans, le Cabinet Menant & Associés assiste ses clients dans le conseil ou contentieux des affaires nationales et internationales. 

Le cabinet dispose d’une solide expérience dans le domaine du droit immobilier, du droit de la construction, de l’urbanisme, de la transaction immobilière et du droit de la responsabilité notariale. Par ailleurs, le cabinet traite aussi de nombreuses affaires en baux commerciaux, droit bancaire et droit des affaires. Ainsi, les pratiques en « Droit des affaires » et « Droit immobilier » constituent un pôle majeur d’activités du cabinet Menant & Associes auquel il faut rajouter une réelle dimension internationale.

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Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 14h18 14 18
Droit commercial / Baux commerciaux
La clause d’indexation, également appelée « clause d’échelle mobile », est une disposition insérée dans le bail commercial, qui prévoit la variation du montant du loyer en fonct...

Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 09h17 09 17
Droit immobilier / Droit de la propriété
En application de l’article 693 du Code civil, « Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même p...

Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 13h55 13 55
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil, permet de constater la fin des travaux même en l’absence d’accord du maître de l’ouvrage. Cette dé...

Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 09h34 09 34
Droit immobilier / Droit de la propriété
À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie devront informer les acquéreurs e...
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