Un contentieux urgent ? Pour une première consultation sans engagement de votre part, appelez-nous au 01 56 89 86 00.
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

Droit des affaires

Transactions immobilières

Droit pénal

Afrique Australe et outre-mer

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 17h35 17 35
Droit des NTIC
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les suppor...

Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 09h48 09 48
Droit immobilier / Droit de la construction
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage...

Face à ChatGPT et Gemini, Meta lance son application Meta AI

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 11h42 11 42
Droit des NTIC
Dans la guerre des assistants à base d'IA, il faudra maintenant compter sur Meta AI. L'application mobile basée sur Llama 4 promet une expérience plus fluide, interactive et per...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 18h52 18 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’ob...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK