Un contentieux urgent ? Pour une première consultation sans engagement de votre part, appelez-nous au 01 56 89 86 00.
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

Droit des affaires

Transactions immobilières

Droit pénal

Afrique Australe et outre-mer

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 15h41 15 41
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant,...

L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 18h48 18 48
Droit des NTIC
Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous p...

Des droits de vente réduits pour les primo-accédants

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 18h46 18 46
Droit immobilier / Droit de la propriété
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé l...

Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 16h37 16 37
Droit commercial / Baux commerciaux
En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certaines situations permettent à un tiers d’en tirer avantage, notamment lorsqu’il e...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK