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Afrique Australe et outre-mer

Le futur de l’intelligence artificielle en France : entre Open source et modèle souverain

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 15h31 15 31
Droit des NTIC
Une IA construite grâce à des données en libre accès, pour que chacun d’entre nous puisse profiter d’un système personnel tenant compte de ses besoins particulier. C'est l’aveni...

Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 17h31 17 31
Droit immobilier / Copropriété
Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les charges pleuvent sur les coprop...

Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 10h02 10 02
Droit des NTIC
La direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée ter...

Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 12h34 12 34
Droit immobilier / Baux d'habitation
Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la Cour de cassation a rappelé le 16 novembre dernier, qu'un état des lieux de sortie établi unila...
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