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Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété relève des dispositions issues de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967.

Le cabinet assiste ses clients sur l’ensemble du contentieux de la copropriété.

Des troubles anormaux de voisinage aux défauts de règlement de charge, aux contestations d’assemblée générale ou à la mise en cause du Syndicat des Copropriétaires, du syndic et de leurs assureurs.

Plus généralement le cabinet intervient dans tout le spectre du droit de la copropriété, sur les problématiques de répartition de charges ou litiges relatives aux parties privatives et/ou communes.

Que ce soit en conciliation, négociation, ou contentieux au fond comme en référé, le cabinet assiste ses clients dans ces domaines particulièrement complexes.
 
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Contestation d’assemblée générale
  • Contentieux sur charges
  • Mise en cause du SDC/syndic
  • Baux loi du 6 juillet 1989

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L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

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