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Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat

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Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
Source : www.actu-juridique.fr
Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement judiciaire, des travaux de réfection d’une maison sous la maîtrise d’œuvre d’une société d’architectes... Lire la suite

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