Historique

• Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit des NTIC
  
  La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intel...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant,...
  Source : www.weblex.fr
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• L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit des NTIC
  
  Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous p...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé l...
  Source : www.quechoisir.org
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• Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certaines situations permettent à un tiers d’en tirer avantage, notamment lorsqu’il e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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