Historique

• Promotion de la GPA sur internet et responsabilité de l'hébergeur
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit des NTIC
  
  Une association faisait valoir que le contenu d’un site internet, hébergé en France, était illicite puisqu’il proposait son entremise entre une mère porteuse et un client désire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices établissant une liste « des aspects procéduraux qui pourraient bénéficier d’une harmonisat...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Achats IT : zoom sur les nouveaux enjeux juridiques
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  
  En constante évolution, l'environnement réglementaire des projets IT se complexifie. Intelligence artificielle, IoT, sécurité, données, numérique responsable...
  Source : www.decision-achats.fr
  Lire la suite
• La protection offerte au DPO par le RGPD ne fait pas obstacle à son licenciement
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  
  Le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour « Data Protection Officer », est la personne en charge de la protection des données à caractère personnel au sein d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Élections professionnelles et données personnelles
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  
  Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite