Historique

• Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  
  En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait porter le nombre de ces travai...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  
  A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) mercredi. Le texte doit permettre de mieux réguler les pratiques les plus risq...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  
  Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à mieux encadrer l'acti...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Règlement européen sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  
  À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le p...
  Source : www.sne.fr
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• Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA | vie-publique.fr
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  
  Avec le déploiement de ChatGPT en 2022 et, plus récemment, de Gemini, l'Union européenne (UE) souhaite mettre en place un règlement sur l'intelligence artificielle (IA). Adopté...
  Source : www.vie-publique.fr
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