Historique

• Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transpa...
  Source : www.decideurs-juridiques.com
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• L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’IA générative, en examinant les questions concurrentielles relatives à l’impact...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit des NTIC
  
  L'Union européenne (UE) a sanctionné le réseau X. Cette sanction est la première application du règlement européen sur les services numériques (DSA) entré en vigueur il y a deux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit des NTIC
  
  Peu de gens savent qu’au Vietnam, une entreprise a choisi de partir des "racines" en investissant méthodiquement dans la science fondamentale et l’innovation afin de bâtir des b...
  Source : lecourrier.vn
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• Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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