Historique

• Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit des NTIC
  
  La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intel...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit des NTIC
  
  Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous p...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit des NTIC
  
  Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs parta...
  Source : next.ink
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• Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit des NTIC
  
  Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de r...
  Source : www.arcom.fr
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• Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit des NTIC
  
  Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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