Historique

• Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit des NTIC
  
  Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibl...
  Source : www.weblex.fr
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• L’Autorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit des NTIC
  
  Après avoir annoncé s’être autosaisie le 9 janvier 2026 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, l’Autorité de la concurrence lance, en vue de...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit des NTIC
  
  Il y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une procédure formelle contre Meta, et plus particulièrement sur l'accès des fournisseurs tiers d'intelligence artific...
  Source : next.ink
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• Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit des NTIC
  
  En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept milliards de dollars en Franc...
  Source : www.vie-publique.fr
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