Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
Publié le :
01/12/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frLa Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intelligence artificielle, cybersécurité, données...). Ce train de mesures "omnibus" doit toutefois encore être soumis au Parlement européen et au Conseil... Lire la suite
Historique
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Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit des NTIC
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Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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