Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Publié le :
19/06/2024
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06
2024
Source : www.vie-publique.frFace à l'intensification des ingérences étrangères (cyberattaques, fausses informations...) dont la France est la cible, la proposition de loi envisage plusieurs mesures en matière de transparence (registre des activités d'influence étrangère) et de renseignement (utilisation des algorithmes, gel des avoirs). La réponse pénale est aussi renforcée... Lire la suite
Historique
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Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit des NTICFace à l'intensification des ingérences étrangères (cyberattaques, fausses informations...) dont la France est la cible, la proposition de loi envisage plusieurs mesures en mati...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit des NTICLe LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence artificielle sur le monde du travail, a publié le 17 mai...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit des NTICLe Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homm...Source : www.coe.int
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