Historique

• Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit des NTIC
  
  La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience face au risque cyber, constitue une priorité stratégique de l’Autorité des marchés...
  Source : www.amf-france.org
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• Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit des NTIC
  
  L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur l...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des NTIC
  
  Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’IA et des services e...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• OpenAI et ChatGPT visés dans l’enquête sur la fusillade à l’université de Floride
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  
  En avril 2025, Phoenix Ikner, 20 ans, a consulté le chatbot d’OpenAI sur l’opportunité de la fusillade à l’université de l’État de Floride dont il est suspecté d’être le princip...
  Source : next.ink
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• Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  
  La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Ceux-ci seront désormais présumés responsable en présence...
  Source : www.vie-publique.fr
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