Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
Publié le :
06/03/2026
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Source : www.service-public.gouv.frLe guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Service Public vous présente les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier en 2026 de cette aide pour la rénovation énergétique de votre logement... Lire la suite
Historique
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Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLe guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Serv...Source : www.service-public.gouv.fr
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit immobilier / Droit de la propriétéPar promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...Source : www.lemag-juridique.com
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Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLe Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...Source : www.aefinfo.fr
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Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors sys...Source : www.gererseul.com
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Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit commercial / Baux commerciauxSaisie d’un pourvoi formé par une locataire commerciale, la Cour de cassation se prononce sur les effets, au regard de la prescription biennale, d’une expertise ordonnée avant t...Source : www.lemag-juridique.com



