Historique

• PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  
  La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il serait dommage de passer à cô...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires ava...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un droit de préemption au profit du locataire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  
  Le 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite