Historique

• Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Droit des NTIC
  
  "Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a soutenu jeudi 9 juillet une dérogation temporaire aux règles de confidentialité pour lutter contre la pédo...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit des NTIC
  Alors que l’Europe est sur le point d’adopter formellement l’omnibus numérique, le Sénat français vient d’adopter une résolution critiquant fortement le sens des « simplificatio...
  Source : next.ink
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• Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit des NTIC
  Lorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles dans la fonction publique, le système de vote doit faire l’objet d’une expertise indépendan...
  Source : www.cnil.fr
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• Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattraper son retard. Elle...
  Source : www.touteleurope.eu
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