Historique

• Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  
  La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Ceux-ci seront désormais présumés responsable en présence...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  
  Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux doit être examinée en commission mixte paritaire...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  
  Les condamnations récentes de Meta et Google aux États-Unis marquent un tournant, la régulation du numérique ne se limite plus aux contenus ou aux données, mais s’étend désormai...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattraper son retard. Elle...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite