Historique

• Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émer...
  Source : next.ink
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• Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transpa...
  Source : www.decideurs-juridiques.com
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• L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’IA générative, en examinant les questions concurrentielles relatives à l’impact...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattraper son retard. Elle...
  Source : www.touteleurope.eu
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