Historique

• Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit des NTIC
  
  Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibl...
  Source : www.weblex.fr
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• L’Autorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit des NTIC
  
  Après avoir annoncé s’être autosaisie le 9 janvier 2026 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, l’Autorité de la concurrence lance, en vue de...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit des NTIC
  
  Il y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une procédure formelle contre Meta, et plus particulièrement sur l'accès des fournisseurs tiers d'intelligence artific...
  Source : next.ink
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• Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattraper son retard. Elle...
  Source : www.touteleurope.eu
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