Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Publié le :
07/11/2024
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2024
Source : www.service-public.frLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété. Cette rénovation doit permettre d’effectuer un niveau élevé d'économies d'énergie... Lire la suite
Historique
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Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravalement de façade et d'ét...Source : www.lemag-juridique.com -
L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en matière de non-respect des procédures de déclaration de mise en location...Source : www.lemag-juridique.com -
Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété...Source : www.service-public.fr