BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Publié le :
30/10/2026
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Source : www.lofficieldesmetiers.frInterpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse pour faire une annonce très attendue par les professionnels de la construction : la préparation d’un nouveau décret d’ici la fin de l’année... Lire la suite
Historique
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BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse po...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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Bail commercial et indivision : la notification du projet de cession doit être adressée à chaque bailleur
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsqu'un local commercial appartient à plusieurs propriétaires indivis, la cession du bail doit respecter certaines formalités particulières. La notification du projet de cessi...Source : www.lemag-juridique.com -
Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Droit de la construction
La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres appare...Source : www.lemag-juridique.com -
Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Droit immobilier
Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il bénéficie d’une indemnisation destinée à réparer le préjudice résultant de la dépossess...Source : www.lemag-juridique.com -
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit commercial / Baux commerciaux
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu,...Source : www.weblex.fr