Historique
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Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des NTICAlors que l’Europe est sur le point d’adopter formellement l’omnibus numérique, le Sénat français vient d’adopter une résolution critiquant fortement le sens des « simplificatio...Source : next.ink
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Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit des NTICLorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles dans la fonction publique, le système de vote doit faire l’objet d’une expertise indépendan...Source : www.cnil.fr
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Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des NTICLa résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience face au risque cyber, constitue une priorité stratégique de l’Autorité des marchés...Source : www.amf-france.org
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Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des NTICL'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur l...Source : www.europarl.europa.eu
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DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des NTICLes députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’IA et des services e...Source : www.europarl.europa.eu