Historique

• Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit des NTIC
  
  À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? Bruxelles vient de do...
  Source : next.ink
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• La Commission européenne veut interdire les réseaux sociaux avant 13 ans
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit des NTIC
  
  Lors de son discours sur l'état de l'Union, Ursula von der Leyen a fait part mercredi 16 septembre de l'intention de la Commission européenne d'interdire les réseaux sociaux ava...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne - Touteleurope.eu
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit des NTIC
  
  En juillet, la Commission européenne avait estimé que Google favorisait ses propres services dans les résultats de recherche, en violation du règlement sur les marchés numérique...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit des NTIC
  
  La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant les cours. La mesure principale...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Finance numérique : des innovations au service des usages financiers
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit des NTIC
  
  La finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps réel, services fondés sur les données, actifs tokénisés et nouveaux parcours clients. Pour l’ACPR, l’e...
  Source : acpr.banque-france.fr
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