Historique

• WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit des NTIC
  
  Il y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une procédure formelle contre Meta, et plus particulièrement sur l'accès des fournisseurs tiers d'intelligence artific...
  Source : next.ink
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• Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit des NTIC
  
  En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept milliards de dollars en Franc...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émer...
  Source : next.ink
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• Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit des NTIC
  
  Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transpa...
  Source : www.decideurs-juridiques.com
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