Publié le :
11/01/2023
11
janvier
janv.
01
2023
17h50
17
50
La dernière édition du Journal officiel de l'Union européenne intègre la publication de la directive NIS2, un texte qui doit permettre d'atteindre un niveau commun élevé de cybersécurité dans l'ensemble de la zone...
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
08h49
08
49
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenue irrégulièrement dans le logement après la fin du bail, chute provoquée par la rupture du garde-corps mal entretenu...
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
16h58
16
58
Droit immobilier / Droit de la construction
La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jugé, d’une part, que le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relevait des dispositions de l’article 2224 du Code civil et se prescriv...
Publié le :
03/01/2023
03
janvier
janv.
01
2023
09h55
09
55
Droit immobilier / Copropriété
La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les questions fiscales et réglementaires touchant de près l’univers de la copropriété, de l’investissement locatif…
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
17h26
17
26
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement individuel ou un immeuble collectif comporte désormais la vérification de la présence d'un thermostat et de son bon fonctionnement...
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
08h49
08
49
Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées en matière de lutte contre la diffusion publique de con...
