Publié le :
19/05/2025
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La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ?...
Publié le :
16/05/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage...
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12/05/2025
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Dans la guerre des assistants à base d'IA, il faudra maintenant compter sur Meta AI. L'application mobile basée sur Llama 4 promet une expérience plus fluide, interactive et personnalisée...
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Droit immobilier / Droit de la construction
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07/05/2025
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Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délictuelle d’un preneur à bail et sur les limites opposables à une exécution en nature en présence de la bonne foi d’un tiers...
Publié le :
07/05/2025
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L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements concernant de grands volumes de données personn...
