Publié le :
09/09/2025
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Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l’habitation...
Publié le :
09/09/2025
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09h55
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Droit commercial / Baux commerciaux
Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant au maintien des ouvertures en souffrance et à la mise en place d’un tunnel de protection des piéton...
Publié le :
08/09/2025
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Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattraper son retard. Elle s'est dotée d'un règlement inédit destiné à mieux réguler les pratique...
Publié le :
05/09/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...
Publié le :
02/09/2025
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, le législateur a instauré un mécanisme d’encad...
Publié le :
01/09/2025
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15h19
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L'adoption de l'IA générative en entreprise est le grand marché de la décennie à venir. Salesforce joue la carte de l'expertise pour tirer son épingle du jeu. Ses chercheurs lancent aujourd'hui plusieurs outils pour évaluer la pertinence des agent...
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