Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
09h39
09
39
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-delà du délai de deux mois prévu par l’article 42 de...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
17h54
17
54
Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...
Publié le :
28/04/2026
28
avril
avr.
04
2026
16h34
16
34
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dans la désignation des biens par rapport au compromi...
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
08h53
08
53
En avril 2025, Phoenix Ikner, 20 ans, a consulté le chatbot d’OpenAI sur l’opportunité de la fusillade à l’université de l’État de Floride dont il est suspecté d’être le principal auteur. Le procureur général de l’État a annoncé lancer ...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
14h11
14
11
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paiement dans tout contrat de sous-traitance...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
17h25
17
25
Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le débat public. Les autorités s’interrogent notamment sur les responsab...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
