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Les actualités

Face à ChatGPT et Gemini, Meta lance son application Meta AI

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 11h42 11 42
Droit des NTIC
Dans la guerre des assistants à base d'IA, il faudra maintenant compter sur Meta AI. L'application mobile basée sur Llama 4 promet une expérience plus fluide, interactive et personnalisée...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 18h52 18 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’objet d’ajustements réguliers. Quels sont les derniers ajustements à con...

Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 15h23 15 23
Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délictuelle d’un preneur à bail et sur les limites opposables à une exécution en nature en présence de la bonne foi d’un tiers...

La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 10h39 10 39
Droit des NTIC
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements concernant de grands volumes de données personn...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 18h08 18 08
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrètement caractérisé...

Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 14h34 14 34
Droit immobilier / Droit de la construction
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France. Introduite pour lutter contre le travail dissimulé et renforcer la tra...
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